Cours de formation CSI I

Public cible

Cours d’introduction pour les collaborateurs des autorités fiscales suisses et occupant une fonction relative à la taxation des personnes dépendantes, à l’encaissement de l’impôt, à l’impôt anticipé, à l’impôt à la source et à d’autres impôts spéciaux ou relatives à d’autres domaines. Ce cours est également ouvert aux personnes qui veulent suivre les cours de formation II A, II B et III. Une expérience professionnelle d’une année au moins dans la fiscalité ou une formation préalable en fiscalité serait idéale. Les cantons ou l’Administration fédérale des contributions décident si les personnes intéressées remplissent les conditions d’admission.

Durée, nombre de leçons

Durée: 6 mois
Leçons total: 68 (incl. fenêtres de canton)

Décription du cours

Le cours de formation I comprend une introduction au droit fiscal. Il est conçu comme un cours de base. Les personnes qui ont terminé le cours doivent être en mesure de taxer les contribuables exerçant une activité lucrative dépendante (cas ordinaires).
Ce cours est consacré uniquement à l’impôt fédéral direct. Les particularités du droit fiscal cantonal sont enseignées pendant les «fenêtres cantonales» organisées par les cantons, qui sont également responsables de la fourniture du matériel didactique.

2x par année; en mars et septembre

Les prochains cours de formation CSI I débuteront en septembre 2023 et seront ouverts aux inscriptions à partir du 8 mai 2023.

Les cours ne sont dispensés que s'il y a suffisamment d'inscriptions. Les lieux sont déterminés définitivement sur la base des inscriptions. Des regroupements impliquant des déplacements plus longs ne sont pas exclus.

Si deux classes sont ouvertes au même endroit, le jour indiqué n'est pas garanti.

Evénement d'introduction

(de 13h à 17h30)
But: Présentation de la CSI, informations sur l'organisation des cours et des examens; maniement du matériel d'enseignement; technique d'apprentissage.

Rythme de cours

En principe 6 leçons toutes les deux semaines. Début du cours: Probablement dans la semaine après la présentation. L’horaire définitif sera communiqué en temps utile.

Méthode et documentation

La CSI met à disposition des participants du matériel didactique pour leur formation personnelle. Pendant les séminaires, les matières enseignées sont approfondies, les exemples pratiques travaillés et les réponses sont données aux questions.

Les frais de déplacement et du subsistance ainsi que les lois, les instructions, etc. sont à la charge des participants ou de leur employeur.

L'inscription peut être effectuée directement par les participants ou par les administrations fiscales communales ou cantonales (statut candidat).
Après accord avec les supérieurs hiérarchiques compétents, les inscriptions aux cours doivent toutefois être confirmées par les administrations fiscales ou l'Administration fédérale des contributions (statut participant). Ce n'est qu'à ce moment-là que l'inscription est définitive.
 

Examen CSI I