Cours de formation CSI II B
Déscription de cours
Le cours de formation II B se fonde sur les cours de formation I et II A. Il ne peut être suivi qu’à la suite du cours II A. Les diplômés de ce cours doivent être en mesure de taxer les contribuables indépendants et les personnes morales (cas ordinaires).
Pour participer aux cours, il faut posséder un contrat de travail régi par le droit public dans le domaine de la fiscalité.
Renseignements
Coordinateur de la formation CSI
Christoph Eggenschwiler
Généralités
Public cible
Cours en matière de droit fiscal des entreprises pour les collaborateurs des autorités fiscales suisses occupant une fonction relative à la taxation des indépendants et des personnes morales, ou à d’autres impôts. Le cours II B s’adresse aux personnes qui ont préalablement suivi le cours II A et qui en ont réussi l’examen. En cas d’échec à cet examen, l’employeur peut, pour des motifs qui se justifient, demander une autorisation de participation au cours II B. Dans ce cas, réussir l’examen du cours II B ne dispense pas de devoir repasser l’examen du cours II A. Le cours II B constitue par ailleurs le cours de base du cours III qui suit. Il débute immédiatement après la fin du cours II A et se fonde sur les cours I et II A. Il ne porte que sur l’impôt fédéral direct.
Les cantons ou l’Administration fédérale des contributions vérifient si les personnes intéressées remplissent les conditions de participation.
Durée, nombre de leçons
Durée: 6 mois
Leçons total: 72
Déscription de cours
Le cours de formation II B se fonde sur les cours de formation I et II A. Il ne peut être suivi qu’à la suite du cours II A. Les diplômés de ce cours doivent être en mesure de taxer les contribuables indépendants et les personnes morales (cas ordinaires). Ce cours est consacré uniquement à l’impôt fédéral direct.
Début de cours
Début de cours
1x par année; en octobre
Les prochains cours de formation CSI II B débuteront en octobre 2024.
| Lieux de cours | Début de cours | Jour de cours |
| Lausanne | mardi, le 29 octobre 2024 | Mardi |
| Olten ou Lucerne | jeudi, le 17 octobre 2024 | Jeudi |
| St-Gall ou Zurich | mardi, le 22 octobre 2024 | Mardi |
| Berne | mardi, le 15 octobre 2024 | Mardi |
| En-ligne (allemand) | mercredi, le 16 octobre 2024 | Mercredi |
Les cours ne sont dispensés que s'il y a suffisamment d'inscriptions. Les lieux/jours de cours sont déterminés définitivement sur la base des inscriptions. Des regroupements impliquant des déplacements plus longs ne sont pas exclus. Si deux classes sont ouvertes au même endroit, le jour indiqué n'est pas garanti.
Détails
Rythme du cours
En principe cours hebdomadaire. Les dates exactes seront communiquées en temps utile.
Méthode et documentation
La CSI met à disposition des participants du matériel didactique pour leur formation personnelle. Pendant les séminaires, les matières enseignées sont approfondies, les exemples pratiques travaillés et les réponses sont données aux questions.
Aperçu des coûts
| Ecolage | CHF 1'000 |
| Matériel didactique en forme digitale | inclus |
| Matériel didactique en forme imprimée (optional) | (CHF 150.00) |
| Taxe d'examen | CHF 200.00 |
| Prix total du cours | CHF 1'200 (resp. CHF 1'350.00) |
Les frais de déplacement et du subsistance ainsi que les lois, les instructions, etc. sont à la charge des participants ou de leur employeur.
Procédure d'inscription
L'inscription peut être effectuée directement par les participants ou par les administrations fiscales communales ou cantonales (statut candidat).
Après accord avec les supérieurs hiérarchiques compétents, les inscriptions aux cours doivent toutefois être confirmées par les administrations fiscales ou l'Administration fédérale des contributions (statut participant). Ce n'est qu'à ce moment-là que l'inscription est définitive.
Examen