Cours spécial CSI
Fortune mobilière
Déscription de cours
Ce cours est déstiné principalement aux personnes actives dans le domaine du contrôle des titres, mais il est ouvert aussi à d'autres intéressés. Un des objectifs pédagogiques est de définir les conséquences fiscales pour les revenus de la fortune mobilière privée, tels que les intérêts provenant d'avoirs, le rendement de participations, les revenues provenant de l'usefruit ou d'autres droits de jouissance portant sur les choses mobilières, les revenus provenant de parts de placements collectifs de capitaux et d biens immatériels.
Renseignements
Coordinateur de la formation CSI
Christoph Eggenschwiler
Généralités
Réalisation
Ce cours spécial sera dispensé tous les deux ans; la prochaine fois en 2023.
Public cible
Personnes affectées au contrôle des titres et autres personnes intéressées.
Durée, nombre de leçons
12 leçons
Objectifs pédagogiques
Définir les conséquences fiscales pour les revenus de la fortune mobilière privée, tels que les intérêts provenant d'avoirs, le rendement de participations, les revenus provenant de l'usufruit ou d'autres droits de jouissance portant sur des choses mobilières, les revenus provenant de parts de placements collectifs de capitaux et de biens immaté-riels en tenant compte des frais d'acquisition éventuels.
Reconnaître les cas particuliers en matière de fortune mobilière privée tels que la liquidation partielle indirecte, la transposition et le commerce professionnel de titres et en dé-terminer le rendement imposable.
Méthode
Etude autodidacte préparatoire de la théorie et résolution des cas en vue du cours. Les apports théoriques sont consolidés pendant le cours et les solutions des cas sont discutées de manière approfondie. Sachant que deux cas pratiques concernant les participations de collaborateurs seront élaborés en groupe.
Lieux et dates
Procédure d'inscription
L'inscription peut être effectuée directement par les participants ou par les administrations fiscales communales ou cantonales (statut candidat).
Après accord avec les supérieurs hiérarchiques compétents, les inscriptions aux cours doivent toutefois être confirmées par les administrations fiscales ou l'Administration fédérale des contributions (statut participant). Ce n'est qu'à ce moment-là que l'inscription est définitive.